La présente déclaration complète la politique de confidentialité disponible sur le site homeplacey.
Elle présente les engagements relatifs à la protection des données personnelles et aux principes applicables dans le cadre du RGPD (Règlement général sur la protection des données).
Cette déclaration vise à fournir aux utilisateurs une information claire sur la manière dont les données personnelles sont traitées et protégées lors de l’utilisation du site.
- Responsable du traitement des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées par homeplacey.
homeplacey détermine les finalités et les moyens de traitement des données personnelles nécessaires au fonctionnement du site, à la gestion des commandes, aux services associés et aux échanges avec les utilisateurs.
Pour toute question concernant le traitement des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter homeplacey à l’adresse suivante :
Adresse e-mail : client@homeplacey.com
Les coordonnées de contact sont également disponibles dans la rubrique dédiée aux informations de contact sur le site.
- Champ d’application de la présente déclaration
La présente déclaration concerne les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de la présentation des produits, de la vente en ligne, du traitement des commandes, de la livraison, du service client et des fonctionnalités proposées sur le site.
Elle s’applique aux personnes situées en France ou dans l’Union européenne lorsque leurs données personnelles sont traitées dans le cadre de l’utilisation des services proposés.
Elle peut également s’appliquer lorsque certaines opérations de traitement sont réalisées depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne, notamment lorsque ces traitements concernent des personnes situées dans l’Union européenne.
Cette déclaration couvre les données traitées sous format électronique ainsi que les informations contenues dans certains documents structurés lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des services.
- Principes applicables au traitement des données
La protection des données personnelles constitue un élément essentiel du fonctionnement du site.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément aux principes suivants :
Les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente ;
Les données sont collectées pour des finalités précises, déterminées et légitimes ;
Seules les données nécessaires aux objectifs concernés sont collectées ;
Les informations traitées doivent rester exactes et adaptées aux besoins du service ;
Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité ;
La confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données font l’objet de mesures appropriées.
- Engagements relatifs à la protection des données
homeplacey accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs.
Le site met en œuvre une approche visant à assurer une information transparente concernant l’utilisation des données personnelles et à limiter leur traitement aux besoins nécessaires liés aux services proposés.
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées peuvent être mises en place afin de protéger les informations personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la modification ou la divulgation non souhaitée.
Lorsque cela est applicable, les principes de protection des données dès la conception et de protection par défaut sont pris en compte dans l’organisation des traitements.
- Droits des personnes concernées
Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent exercer les droits suivants :
Droit d’accès aux données personnelles ;
Droit d’obtenir une copie des données détenues ;
Droit de demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes ;
Droit de demander l’effacement des données lorsque les conditions prévues sont remplies ;
Droit de demander la limitation du traitement dans certaines situations ;
Droit de s’opposer à certains traitements lorsque les conditions applicables sont réunies ;
Droit à la portabilité des données ;
Droit de retirer un consentement précédemment donné lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité des traitements effectués avant ce retrait.
Pour exercer leurs droits, les utilisateurs peuvent adresser une demande à l’adresse e-mail suivante :
Les demandes seront examinées conformément aux règles applicables après vérification des informations nécessaires.
- Réclamations auprès de l’autorité compétente
Si une personne considère que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas les règles applicables, elle peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
En France, l’autorité chargée de la protection des données personnelles est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
- Données personnelles concernant les mineurs
Le site s’adresse principalement aux personnes disposant de la capacité nécessaire pour effectuer légalement un achat.
Lorsque la réglementation applicable prévoit des conditions particulières concernant les mineurs, les mesures nécessaires peuvent être prises afin de respecter ces exigences.
- Obligations des prestataires participant au traitement des données
Les prestataires intervenant dans le traitement des données personnelles, notamment dans les domaines du paiement, de la livraison, de l’hébergement, des services techniques ou de l’assistance client, traitent uniquement les informations nécessaires à leurs missions.
Ces prestataires doivent respecter les obligations applicables relatives à la protection des données personnelles.
Ces obligations peuvent notamment concerner :
Le traitement des données uniquement selon les instructions prévues ;
La mise en place de mesures de sécurité adaptées ;
La coopération nécessaire pour permettre l’exercice des droits des utilisateurs ;
La notification des incidents de sécurité lorsque cela est requis ;
La conservation des informations nécessaires relatives aux traitements effectués.
- Transfert de données personnelles hors de l’Espace économique européen
Dans certains cas, les services utilisés pour assurer le fonctionnement du site peuvent entraîner un traitement de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts existent, des mesures appropriées sont appliquées conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.
Ces mesures peuvent notamment inclure des mécanismes reconnus par les autorités compétentes ainsi que des protections complémentaires adaptées aux risques identifiés.
- Contrôle et respect des règles applicables
En France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) veille au respect des règles relatives à la protection des données personnelles.
Dans le cadre de ses missions, la CNIL peut effectuer des contrôles, demander des informations relatives aux traitements réalisés et prendre les mesures prévues par les textes applicables.
Le non-respect des obligations relatives à la protection des données personnelles peut entraîner les mesures correctives prévues par la réglementation applicable.
- Entrée en vigueur et relation avec la politique de confidentialité
La présente déclaration entre en vigueur à compter de sa publication sur le site.
Elle complète la politique de confidentialité et apporte des informations supplémentaires concernant la protection des données personnelles.
En cas de différence entre cette déclaration et la politique de confidentialité, les dispositions les plus précises concernant les droits des utilisateurs s’appliquent dans le respect des règles françaises applicables.
La présente déclaration peut être mise à jour en fonction des évolutions réglementaires, techniques ou liées au fonctionnement du site.
Lorsque cela est nécessaire, les utilisateurs seront informés des modifications importantes selon les moyens appropriés.