Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles applicables aux achats effectués par les consommateurs sur le site homeplacey.
Elles concernent notamment la présentation des produits, la commande, le paiement, la livraison, l’annulation, les retours, les remboursements ainsi que les services après-vente.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente dans leur version applicable au moment de l’achat.
- Identification du vendeur
Le site est exploité par homeplacey.
Nom du site : homeplacey
Adresse postale : 115 Woodland Dr, Talladega AL 35160, United States
Adresse e-mail : client@homeplacey.com
Numéro de téléphone : (256) 347-8295
Horaires du service client : Du lundi au vendredi de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale)
Les consommateurs peuvent utiliser ces coordonnées pour toute question concernant les produits, les commandes, la livraison, le paiement ou le service après-vente.
- Informations relatives aux produits
Le site présente les informations disponibles relatives aux produits proposés, notamment leur description, leurs images, leurs caractéristiques et leurs spécifications.
Les informations fournies permettent aux consommateurs de mieux comprendre les caractéristiques des produits avant leur achat.
En raison des différences liées aux écrans, aux conditions de prise de vue, aux séries de production ou aux matériaux utilisés, de légères différences peuvent exister entre les images affichées et les produits reçus.
Ces différences n’affectent pas les caractéristiques principales ni l’utilisation prévue des produits.
Si un produit présente un défaut, une différence importante avec la commande ou une non-conformité avec les informations présentées lors de l’achat, le consommateur peut exercer les droits prévus par les dispositions applicables en France.
- Disponibilité des produits et informations de commande
La disponibilité des produits dépend des stocks disponibles au moment de la commande.
Avant la confirmation du paiement, le consommateur peut consulter et modifier les informations relatives à sa commande, notamment :
Les produits sélectionnés ;
Les quantités commandées ;
L’adresse de livraison ;
Le montant total de la commande ;
Les informations relatives aux frais applicables.
Le consommateur doit vérifier l’exactitude des informations avant de confirmer sa commande.
- Prix des produits et frais applicables
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Les prix comprennent les informations relatives aux taxes applicables lorsque cela est nécessaire.
Avant le paiement, le consommateur peut consulter le montant final de sa commande, comprenant le prix des produits ainsi que les éventuels frais de livraison applicables.
Le montant affiché lors de la confirmation de commande correspond au montant à régler pour l’achat concerné.
Les commandes confirmées sont traitées sur la base des prix affichés au moment de la validation de la commande.
- Zone de livraison et modalités d’expédition
Les services de livraison sont actuellement disponibles pour la France métropolitaine.
La disponibilité de la livraison peut dépendre des conditions logistiques, des modalités de transport et des services disponibles.
Après confirmation de la commande, les produits sont généralement préparés pour expédition dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai de livraison estimé après expédition est généralement compris entre 6 et 12 jours ouvrés.
Les délais peuvent varier selon les conditions de transport, les jours fériés, les conditions météorologiques ou les contraintes logistiques.
Lorsque des informations de suivi sont disponibles, le consommateur peut consulter l’état d’acheminement du colis.
- Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés selon le montant de la commande et les conditions applicables.
Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 186,76 € bénéficient de la livraison gratuite.
Pour les commandes inférieures à ce montant, des frais fixes de livraison de 6 € sont appliqués.
Les frais applicables sont affichés avant la validation du paiement.
Lorsque des problèmes de livraison résultent d’une adresse incorrecte, incomplète ou imprécise fournie par le consommateur, la situation sera examinée selon les circonstances de la commande.
- Commande et confirmation
Après avoir sélectionné les produits, le consommateur peut vérifier les informations de sa commande avant le paiement.
La commande entre dans le processus de traitement uniquement après confirmation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée au consommateur après validation du paiement.
En cas d’erreur importante dans les informations fournies, d’anomalie liée au paiement ou de situation empêchant le traitement normal de la commande, celle-ci pourra faire l’objet d’une vérification selon les circonstances.
- Moyens de paiement et sécurité des transactions
Les commandes sont réglées en euros (€).
Les moyens de paiement disponibles correspondent aux options affichées sur la page de paiement au moment de l’achat.
Le site propose les moyens de paiement en ligne disponibles, notamment le paiement par carte bancaire lorsque cette option est proposée.
Les opérations de paiement sont traitées par des prestataires de paiement spécialisés.
Les données transmises lors du paiement sont protégées par des mesures de sécurité adaptées.
Le site ne conserve pas les informations complètes relatives aux cartes bancaires et n’a pas accès aux données complètes de paiement après la transaction.
- Annulation de commande
Le consommateur peut demander l’annulation d’une commande avant l’expédition du produit.
Si la demande peut être traitée avant l’entrée de la commande dans le processus d’expédition, l’annulation sera examinée selon les conditions applicables.
Une fois la commande expédiée, elle peut ne plus pouvoir être traitée selon la procédure d’annulation.
Après réception du produit, le consommateur peut toutefois demander un retour ou un remboursement selon les conditions applicables.
- Retours et échanges
Après réception du produit, le consommateur peut effectuer une demande de retour ou d’échange dans un délai de 30 jours calendaires.
Le délai de retour commence à compter de la livraison effective du produit.
La demande doit être adressée au service client avec le numéro de commande et les informations nécessaires au traitement.
Les produits retournés doivent, dans la mesure du possible, être conservés dans un état approprié et accompagnés de leurs accessoires ainsi que des documents fournis.
Si un produit présente un défaut, un dommage lié au transport, une erreur de produit ou une différence avec la commande reçue, le consommateur peut transmettre une demande.
La solution adaptée sera déterminée selon la situation de la commande et les conditions applicables.
- Traitement des remboursements
Les commandes répondant aux conditions de remboursement applicables feront l’objet d’un remboursement correspondant au montant réellement payé.
Le remboursement est généralement effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Le délai d’apparition du remboursement peut varier selon les procédures de la banque ou du prestataire de paiement concerné.
Si le consommateur constate un délai inhabituel concernant un remboursement, il peut contacter le service client afin d’obtenir des informations.
- Protection des droits des consommateurs
Les présentes Conditions Générales de Vente ne limitent pas les droits dont disposent les consommateurs conformément aux dispositions applicables en matière de protection des consommateurs en France.
Lorsque les conditions sont réunies, les consommateurs peuvent demander un retour, un remboursement, un échange ou toute autre solution prévue.
Les situations liées aux défauts des produits, aux différences avec la commande ou aux problèmes de livraison sont traitées conformément aux règles applicables.
- Protection des données personnelles
Le site collecte uniquement les informations nécessaires au traitement des commandes, à la gestion des paiements, à la livraison, aux retours, aux remboursements et au service client.
Les informations pouvant être traitées comprennent notamment :
Le nom ;
Les coordonnées ;
L’adresse de livraison ;
Les informations relatives à la commande ;
Les informations nécessaires au traitement du paiement.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément aux exigences applicables en France, notamment la Loi Informatique et Libertés ainsi que le RGPD (Règlement général sur la protection des données).
Les consommateurs peuvent exercer leurs droits relatifs aux données personnelles conformément aux conditions applicables, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement.
- Protection de la propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site, notamment les textes, images, éléments graphiques et autres contenus visuels, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation sans autorisation peut être limitée ou interdite.
- Responsabilité
Le site met en œuvre les mesures nécessaires au bon déroulement des commandes et à la fourniture des informations relatives aux services proposés.
En cas de retard ou de difficulté résultant de circonstances indépendantes, telles que des événements naturels, des perturbations de transport ou des facteurs administratifs, la situation sera examinée selon les circonstances.
Ces situations n’affectent pas les droits dont disposent les consommateurs conformément aux règles applicables.
- Droit applicable et résolution des demandes
Les présentes Conditions Générales de Vente sont interprétées conformément aux règles applicables en France.
Les consommateurs en France bénéficient des droits prévus par les dispositions françaises applicables en matière de protection des consommateurs.
En cas de question ou de difficulté concernant une commande, un produit ou un service, une résolution amiable sera recherchée en priorité.